Premier jet des statuts 02.12.2008

STATUTS proposés aux associations déclarées sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901

ARTICLE 1er–
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : VILPA.

ARTICLE 2 - Objet- Durée
Cette association a pour but de soutenir de façon organisée et régulière l’équipe de handball de Villeparisis N2.Sa durée est illimitée.

ARTICLE 3 – Siège Social
Le siège social est fixé à : 5 allée des marronniers 77120 Champs Sur Marne
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration, la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

ARTICLE 4 – Composition
L’association se compose de :
a) membres d’honneur : Femmes de joueurs (à venir)
b) membres bienfaiteurs : Personnes appartenant au bureau du club
c) membres actifs ou adhérents : Supporters adhérants

ARTICLE 5 – Admission
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admissions présentées.

ARTICLE 6 – Les membres
Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association : ils sont dispensés de cotisations.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée de …euros et une cotisation annuelle de 10 Euros fixés chaque année par l’assemblée générale.
Sont membres actifs ceux qui versent annuellement une somme de 10 euros.

ARTICLE 7 – Radiation
La qualité de membres se perd par :
a) la démission,
b) le décès
c) la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressée ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

ARTICLE 8 – Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
a) le montant des droits d’entrée et des cotisations
b) les subventions de l’Etat, des départements, des communes, des établissements d’utilité publique
c) les dons manuels : (versements effectués par des entreprises, des particuliers ou d’autres contribuables)

ARTICLE 9 – Conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil de 5 membres, élus pour 1année par l’assemblée générale, les membres sont rééligibles.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
a) Présidente : Stéphanie AMIROUCHE
b) Vice-présidente : Laura NATIEZ
c) Secrétaire : Mélanie DESPLANQUES
d) Secrétaire adjoint : Alexandre JOFFRE
e) Trésorier : Christophe DEVLIEGHERE

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 10 – Réunion du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.

ARTICLE 11 – Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association, à quelque titre qu’ils y soient affiliés.
Elle se réunit une fois par an.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du comité, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil d’administration, si nécessaire.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

ARTICLE 12 – Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres de l’association, le président convoque une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues par l’article 11.

ARTICLE 13 – Quorum
Pour délibérer valablement, toute assemblée générale doit comprendre au moins la moitié plus un des membres de l’association, à quelque titre qu’ils y soient affiliés.
Si le quorum n’est pas atteint, il est convoqué avec le même ordre du jour, une deuxième assemblée à 15 jours au moins d’intervalle. Cette assemblée délibère valablement, quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés à l’assemblée.

ARTICLE 14 – Comptabilité
Il est tenu au jour une comptabilité – deniers par recettes et par dépenses et, s’il y a lieu, une comptabilité matières.

ARTICLE 15 – Changements, modifications et dissolution
Le président doit faire connaître dans les trois mois, à la préfecture du département ou à la sous-préfecture de l’arrondissement ou l’association à son siège social, tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association ainsi que toutes les modifications apportées à ses statuts.
Ces modifications et changements sont, en outre, consignés sur un registre coté.
Le rapport annuel doit être adressé chaque année au Préfet du département.
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci. L’actif net est attribué à une ou plusieurs associations déclarées, à toutes autres personnes morales de droit privé (société, syndicat, groupement d’intérêt économique…) ou de droit public (collectivité publique, établissement public…).

ARTICLE 16 - règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Signature du président signature d’un membre du bureau